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Le DIP, comment ça marche ?

12:59 17 mai dans Non classé
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Vous souhaitez intégrer une franchise ? Vous avez même choisi votre réseau  ? Faute d’informations précises, vous hésitez cependant à franchir le pas ! Pas de panique, le Document d’Information Précontractuel (DIP) répond à toutes vos questions !

Sachez d’abord qu’il est interdit au franchiseur de faire signer un contrat de franchise sans avoir remis un DIP à son futur franchisé. Qui plus est, le document doit être remis au plus tard 20 jours avant une éventuelle signature.

Éventuelle, puisque vous êtes tout à fait libre de changer d’avis après en avoir lu les informations détaillées. Autrement dit, le DIP a un objectif : lever tous vos doutes, de sorte que vous vous engagiez en toute connaissance de cause pour plusieurs années de partenariat avec votre franchiseur.

Autant dire que ce dernier se doit de jouer cartes sur tables, ce qu’il fait d’ailleurs le plus souvent, dans le souci de vos intérêts partagés.

Dans cette perspective, le candidat à la franchise pourra solliciter le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat, qui vérifieront le respect par le franchiseur des grands principes inscrits dans le Code de Déontologie et dont le contenu est défini par l’article 330-1 du Code du Commerce (lire ici).

Les mentions obligatoires du DIP

  • Le nom des dirigeants
  • Les deux derniers comptes de résultat
  • Les coordonnées de tous les membres actifs du réseau, avec les dernières entrées et sorties comptabilisées
  • Une description complète de l’état local du marché
  • Un état du marché national